Ce qu'il faut comprendre avant de conclure
Le statut auto-entrepreneur sans salarié n'impose pas de DUERP tant qu'aucune relation de subordination — En pratique, cela signifie que vous donnez les consignes de travail, organisez l'activité et êtes responsable de la sécurité de cette personne. n'existe. Dès la première embauche — même en CDD, alternance ou aide familiale rémunérée — l'employeur doit recenser les risques des postes concernés et rédiger le document unique — C'est le DUERP : le recensement écrit des risques professionnels et des mesures de prévention pour chaque poste. prévu aux articles R.
4121-1 et suivants du Code du travail.
Les 3 cas à garder en favoris
Si vous ne lisez qu'un bloc de cette page, que ce soit celui-ci. Chaque cas se lit en moins d'une minute.
Cas n°1
Je suis auto-entrepreneur
- Je travaille seul
- Aucun salarié sous subordination
- Pas de DUERP réglementaireUn client peut demander une attestation — ce n'est pas la même chose qu'une obligation légale.
Pas de DUERP obligatoire
Cas n°2
Je recrute un apprenti ou un alternant
- Première relation de subordination
- DUERP obligatoire dès la signatureSans seuil d'effectif — même en micro-entreprise.
- 3 démarches à enchaînerDPAE et registre → adhésion médecine du travail → DUERP daté couvrant le poste réel.
DUERP obligatoire
Cas n°3
Je prends un intérimaire sur mon chantier
- Intérimaire sur votre site
- Qui fait quoi ?
- Entreprise utilisatriceVotre DUERP couvre le site et les postes occupés chez vous.
- Entreprise d'intérimElle conserve ses propres obligations — vous ne vous déchargez pas en renvoyant tout à l'agence.
Deux responsabilités
Tableau de synthèse
Complète les 3 cas favoris — sans relire l'article en entier.
| Situation | DUERP obligatoire ? | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Travailleur indépendant seul | Non | Pas de document unique tant qu'aucun salarié n'est sous subordination. |
| Premier salarié (CDI, CDD, alternance) | Oui | Recenser les risques du poste, rédiger et dater le DUERP, informer le salarié. |
| Un auto-entrepreneur embauche un alternant | Oui | le DUERP devient obligatoire immédiatement, même si l'effectif reste minime. |
| Un apprenti en contrat d'apprentissage dans l'atelier | À vérifier | subordination, poste à documenter, document daté et accessible. |
| Un intérimaire sur le chantier de la micro-entreprise | À vérifier | le DUERP du site d'accueil couvre le poste occupé, en complément des obligations de l'entreprise de travail temporaire. |
| Un client BTP exige un DUERP alors que l'entrepreneur travaille seul | À vérifier | clarifier le statut réel et les expositions des éventuels salariés — sans fabriquer une fausse obligation. |
Définitions utiles
| Travailleur indépendant | Personne qui exerce seule son activité sans salarié : pas d'obligation de DUERP tant qu'elle n'emploie personne sous subordination. |
|---|---|
| Premier salarié | Toute embauche en contrat de travail — CDI, CDD, alternance, apprentissage — déclenche l'obligation de document unique, quelle que soit la durée. |
| Relation de subordination | Lien juridique où le dirigeant donne des ordres, contrôle l'exécution et organise le travail d'autrui ; c'est ce critère — pas l'étiquette micro-entreprise — qui fait basculer les obligations. |
| Document unique (DUERP) | Recensement écrit des risques professionnels et des mesures de prévention par unité de travail ou poste, tenu à jour et accessible, conformément à l'article R. 4121-1 du Code du travail. |
Approfondir si besoin
Le tableau et les 3 cas ci-dessus suffisent pour trancher. Cette section condense le reste sans répéter les mêmes exemples.
Premier salarié, alternance et cas limites
Conséquences concrètes pour l'organisation à la première embauche
On enchaîne dans l'ordre utile : déclaration, registre, adhésion médecine du travail, évaluation des postes, DUERP daté, information du salarié, plan d'actions réaliste — pas seulement le PDF du document unique.
Cas limites — apprenti, alternant, conjoint, intérim
On analyse les faits — qui donne les ordres, qui paie, qui supporte le risque — avant l'étiquette du statut. En doute, on documente le poste comme salarié.
Premier salarié à domicile ou en télétravail
On décrit le poste distant comme une unité de travail à part entière : écran, siège, charge, isolement, déplacements — puis on informe le salarié conformément à R. 4121-3.
Reprise d'activité et exigences clients
Reprise après période sans salarié — réactivation du DUERP
On repart des postes réels du jour J : on met à jour ou on rédige un document neuf, daté, avec plan d'actions proportionné — pas une réactivation automatique d'un fichier obsolète.
Exigence contractuelle d'un donneur d'ordres sans salarié déclaré
On clarifie le statut réel au client : attestation honnête, évaluation volontaire ou DUERP dès le premier salarié — on ne télécharge pas un modèle sectoriel en prétendant qu'il est « obligatoire » sans subordination.
Autres points utiles
À partir de quel moment le DUERP devient obligatoire
On ne retarde pas « parce que l'effectif est minuscule » : on produit un DUERP proportionné — quelques unités de travail, des risques réels, un plan d'actions court — pas un dossier PME de cent pages.
Hors de ces cas : Travail seul, sans aucun salarié ni subordination organisée. Prestation de sous-traitance où la subordination reste chez le donneur d'ordres (à vérifier au cas par cas).
Preuves à tenir prêtes
- contrat de travail du premier salarié
- version datée du DUERP
- registre du personnel
- DPAE et attestation d'affiliation médecine du travail
- preuve de consultation ou d'information du salarié sur le DUERP
- plan d'actions court lié aux risques prioritaires du poste
Ressources complémentaires
Sans salarié aujourd’hui, anticiper la première embauche
Tant que vous êtes seul, le DUERP salarié n’est pas l’obligation centrale. Le jour où vous recrutez — même un temps partiel — le cadre change. Beaucoup d’auto-entrepreneurs improvisent alors un tableau en urgence. Mieux vaut avoir déjà clarifié vos postes futurs (atelier, livraison, accueil) et les risques majeurs de votre activité.
Si vous sous-traitez ou intervenez chez des clients, d’autres documents / coordinations peuvent exister selon les cas. Pour le DUERP « employeur », le déclencheur reste l’embauche. Préparez le passage avant la signature du premier contrat : unités, risques prioritaires, EPI, et un PDF présentable.
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