Politique de confidentialité
Cette page présente les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site et dans le cadre du service, conformément aux exigences d’information du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
creerduerp.fr, joignable à l’adresse contact@creerduerp.fr, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site et le service. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à rgpd@creerduerp.fr.
Donnees traitees
Données de compte : nom, adresse email, mot de passe chiffré.
Données d’entreprise : raison sociale, coordonnées, activité, effectif, unités de travail, risques et plan d’action.
Données de paiement : références de transaction, statut de paiement et identifiants Stripe nécessaires au suivi de la commande.
Données techniques : informations de connexion, journaux applicatifs et données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service.
Finalites et bases légales
Création et gestion du compte : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Production, stockage et export du DUERP : exécution du contrat.
Gestion des paiements et lutte contre la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation.
Réponse aux demandes de contact et support : intérêt légitime à traiter les demandes entrantes.
Respect des obligations légales : obligation légale, notamment comptable, fiscale et de sécurité.
Caractere obligatoire ou facultatif
Les données strictement nécessaires à la création du compte, au paiement et à la génération du document sont obligatoires. Sans elles, le service ne peut pas être correctement exécuté. Les informations facultatives sont signalées lorsqu’elles ne conditionnent pas la prestation.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez l’éditeur, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, à l’hébergeur et au prestataire de paiement Stripe pour la gestion des transactions. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Duree de conservation
Compte utilisateur et documents : pendant la durée d’utilisation du service, puis archivage ou suppression dans un délai raisonnable après inactivité ou demande de suppression, sauf obligation légale contraire.
Données de facturation et de paiement : conservation selon les durées légales comptables et fiscales applicables.
Demandes de contact : durée proportionnée au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité.
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, selon les cas, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@creerduerp.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à l’authentification et à la sécurisation des sessions. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, l’information et le recueil du consentement devront être adaptés avant leur activation en production.