DUERP obligatoire : ce qu'il faut trancher d'abord
Le document unique — C'est le DUERP : le recensement écrit des risques professionnels et des mesures de prévention pour chaque poste. d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Les seuils de 11 et 50 salariés modifient surtout la périodicité de mise à jour, la conservation et certaines modalités de consultation — pas l'existence même du DUERP.
Les 3 cas à garder en favoris
Si vous ne lisez qu'un bloc de cette page, que ce soit celui-ci. Chaque cas se lit en moins d'une minute.
Cas n°1
J'embauche mon premier salarié
- CDI, CDD, alternance ou apprenti
- Pas de seuil d'effectifL'obligation naît avec la première subordination.
- Document daté avant ou dès l'arrivéeRegistre, DPAE et DUERP doivent être cohérents.
DUERP obligatoire
Cas n°2
Je passe de 9 à 12 salariés
- Seuil de 11 salariés atteint ou dépassé
- Mise à jour au moins annuelleCalendrier et archivage des versions à structurer.
- Conservation 40 ansHistorique et preuves de diffusion à organiser.
Révision annuelle encadrée
Cas n°3
Association ou TPE — suis-je exemptée ?
- Un salarié administratif ou bénévole rémunéré
- Statut associatif ≠ exemption
- DUERP proportionné à l'activité réelleMême avec un seul poste, le document doit exister.
Non si salarié présent
Définitions utiles
| Premier salarié | Toute embauche en contrat de travail — CDI, CDD, alternance, apprentissage, intérim sur le site — déclenche l'obligation de document unique, sans seuil minimum d'effectif. |
|---|---|
| Seuil de 11 salariés | Effectif calculé selon les règles du Code du travail : à partir de 11 salariés, la mise à jour annuelle devient obligatoire et la conservation du DUERP s'étend sur 40 ans. |
| Seuil de 50 salariés | Au-delà de 50 salariés, d'autres obligations de prévention s'ajoutent (commission, programme annuel selon les cas), mais le DUERP reste le socle documentaire. |
| Document unique (DUERP) | Recensement écrit des risques professionnels par unité de travail, avec mesures existantes et plan d'actions, tenu à jour et accessible conformément aux articles R. 4121-1 et suivants. |
Approfondir si besoin
Les 3 cas ci-dessus suffisent pour trancher. Cette section condense le raisonnement expert sans répéter les mêmes exemples.
Premier salarié et formes juridiques
Un auto-entrepreneur seul doit-il un DUERP ?
Non, tant qu'aucun salarié n'est sous subordination : le travailleur indépendant seul n'a pas à tenir de document unique.
Preuves à tenir prêtes
- version datée du DUERP
- registre du personnel et contrats de travail
- historique des versions à partir de 11 salariés
- preuve de consultation ou d'information des salariés
- plan d'actions avec responsables et échéances
Ressources complémentaires
Le seuil n’est pas à 11, ni à 50 salariés
Une confusion revient sans cesse : le DUERP ne devient obligatoire qu’au-delà d’un effectif « sérieux ». C’est faux. Dès qu’il y a un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, salarié à temps partiel), l’employeur doit évaluer les risques et les formaliser. Le seuil de 11 salariés change surtout les modalités de consultation / CSE, pas l’existence du document.
En pratique, une boulangerie qui embauche son premier vendeur, un artisan qui prend un apprenti, ou une association qui recrute un salarié administratif tombent dans le même cadre : le document unique doit exister, être tenu à jour, et pouvoir être présenté.
Ce que ça change concrètement pour une TPE
- Vous n’attendez pas « d’avoir plus de monde » pour démarrer.
- Vous découpez au moins les postes réels (vente, production, livraison…), même s’ils sont tenus par peu de personnes.
- Vous notez les mesures déjà en place (EPI, procédures, formation) avant d’inventer un plan d’action cosmétique.
Passer à l'action
Reprenez votre situation réelle — seul ou employeur — et formalisez les postes, les risques et les preuves avant la prochaine embauche ou le prochain contrôle.
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