Conservation du DUERP : duree legale et archives
Conservation DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordConserver les versions du DUERP permet de prouver la diligence à une date donnée — essentiel après accident, litige ou...
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CSE et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordDès que le CSE existe, le DUERP doit être accessible et, selon les situations, consulté sur les orientations de prévention. U...
Contrôle URSSAF et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordL'URSSAF peut demander le DUERP dans le cadre de contrôles élargis sur l'employeur : l'enjeu est l...
Délais DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordIl n'existe pas de « délai de grâce » après la première embauche : l'obligation de DUERP naît avec l'expositio...
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Sous-traitance et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordSur un chantier ou un site partagé, chaque employeur conserve son DUERP — l'enjeu est la coordination : ident...
Intérim et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordAccueillir un intérimaire sur un poste ne dispense pas l'employeur utilisateur : le site d'accueil, les risques...
Association et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abordUne association loi 1901 employeur est soumise aux mêmes obligations de document unique — C'est le DUERP : le re...