Le DUERP Collectivité est obligatoire pour les structures de Collectivite territoriale / mairie employant du personnel. Il permet d identifier, d evaluer et de prevenir les risques professionnels lies a l activite. Activite type : Mairie, collectivite territoriale et services municipaux. Notre referentiel prevention couvre 6 unites de travail et 18 risques evalues, dont 3 prioritaires.
Pourquoi le DUERP est obligatoire pour un Collectivité ?
Tout employeur, y compris dans le secteur collectivité, doit evaluer les risques pour la sante et la securite des salaries. Le document unique est exige des la premiere embauche et doit etre tenu a jour apres tout changement significatif : nouveau materiel, reorganisation, accident, nouvelle prestation ou evolution des effectifs.
En cas de controle de l inspection du travail, un collectivité doit pouvoir presenter un DUERP coherent avec le terrain : postes de travail identifies, risques evalues, mesures existantes et actions suivies.
Chiffres du metier
- 18 risques identifies dans le referentiel
- 3 risques prioritaires (score ≥ 12)
- 6 unites de travail structurees
- 12 categories de risques distinctes
- Niveau global : modere a eleve (score max 12/16)
Ces indicateurs proviennent du referentiel metier Collectivité utilise par CreerDUERP.fr pour pre-remplir votre document.
Principaux risques professionnels
Les expositions les plus caracteristiques du metier Collectivité :
- Psychosocial (3 risques)
- Organisation (2 risques)
- Ergonomie (2 risques)
- Circulation (2 risques)
- Biologique (2 risques)
- Machine (1 risque)
- Meteo (1 risque)
- Chimique (1 risque)
- Chute (1 risque)
- Manutention (1 risque)
- Bruit (1 risque)
- Violence (1 risque)
Repartition des categories de risques
| Categorie | Nombre |
|---|---|
| Psychosocial | 3 |
| Organisation | 2 |
| Ergonomie | 2 |
| Circulation | 2 |
| Biologique | 2 |
| Machine | 1 |
| Meteo | 1 |
| Chimique | 1 |
| Chute | 1 |
| Manutention | 1 |
| Bruit | 1 |
| Violence | 1 |
Exemples de risques evalues
Risques reels issus du referentiel Collectivité :
Stress evenements etat civil et affluence
Score : 12/16 (gravite 3 x frequence 4) — prioritaire
Unite : Accueil mairie et etat civil
Situation : Mariages, deces et pics demandes etat civil avec emotion et stress eleves.
Categorie : Risque psychosocial
Interventions voirie et coactivite public
Score : 12/16 (gravite 4 x frequence 3) — prioritaire
Unite : Services techniques municipaux
Situation : Travaux voirie et trottoirs avec circulation pietons et vehicules simultanee.
Categorie : Risque circulation
Stress situations sociales difficiles
Score : 12/16 (gravite 4 x frequence 3) — prioritaire
Unite : Action sociale et CCAS
Situation : Accompagnement usagers precarite, violence conjugale et detresse psychologique.
Categorie : Risque psychosocial
Outillage motorise espaces verts
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Services techniques municipaux
Situation : Utilisation tondeuse, debroussailleuse et outils motorises espaces publics.
Categorie : Risque mecanique
Travail exterieur intemperies municipales
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Services techniques municipaux
Situation : Interventions exterieures voirie et espaces verts par intemperies extremes.
Categorie : Risque meteo
Glissades sols mouilles locaux publics
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Ecole et equipements publics
Situation : Nettoyage sols salles municipales avec passages publics ou scolaires.
Categorie : Risque de chute
Hygiene locaux accueil enfants
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Ecole et equipements publics
Situation : Entretien locaux accueil enfants et ecoles avec risque contamination croisee.
Categorie : Risque biologique
Gestion foules evenements municipaux
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Culture, sports et evenements
Situation : Evenements salle des fetes et manifestations avec affluence importante public.
Categorie : Risque circulation
Pression deadlines budget et marches
Score : 9/16 (gravite 3 x frequence 3)
Unite : Finances et marchés publics
Situation : Delais vote budget, attribution marches et pression conseil municipal.
Categorie : Risque psychosocial
Erreurs actes etat civil
Score : 8/16 (gravite 4 x frequence 2)
Unite : Accueil mairie et etat civil
Situation : Erreurs saisie actes naissance mariage deces avec consequences juridiques graves.
Categorie : Risque organisationnel
Unites de travail et prevention
Detail des postes, risques associes et mesures de prevention du referentiel :
Accueil mairie et etat civil
Accueil usagers mairie, etat civil et services administratifs municipaux.
Activites : Posture debout, stress, confidentialite, cadence, conflits.
Risques :
- Stress evenements etat civil et affluence (Risque psychosocial, score 12)
- Erreurs actes etat civil (Risque organisationnel, score 8)
- Posture debout accueil mairie (Risque ergonomique, score 8)
Prevention :
- Chaussures antidérapantes
- Planning renforce evenements, scripts accueil et pause recuperation.
- Planifier renfort etat civil avant pics connus
- Faire pause apres ceremonie emotionnellement difficile
- Double verification actes, check-list et tracabilite modifications.
- Faire relire acte sensible par second agent
- Suivre check-list avant signature acte
- Tapis anti-fatigue, alternance poste et pauses.
Services techniques municipaux
Voirie, espaces verts, maintenance batiments et interventions techniques commune.
Activites : Engins, circulation, intemperies, manutention, coactivite public.
Risques :
- Interventions voirie et coactivite public (Risque circulation, score 12)
- Outillage motorise espaces verts (Risque mecanique, score 9)
- Travail exterieur intemperies municipales (Risque meteo, score 9)
Prevention :
- Casque de protection
- Chaussures de sécurité
- Gilet haute visibilité
- Gants de protection
- Lunettes de protection
- Balisage, signalisation et accompagnement zone travaux.
- Baliser zone travaux avant debut intervention
- Porter gilet haute visibilite en voirie
Ecole et equipements publics
Gestion equipements scolaires, salles municipales et maintenance locaux publics.
Activites : Manutention, hygiene, circulation enfants, produits chimiques.
Risques :
- Produits entretien locaux publics (Risque chimique, score 8)
- Glissades sols mouilles locaux publics (Risque de chute, score 9)
- Hygiene locaux accueil enfants (Risque biologique, score 9)
Prevention :
- Gants chimiques
- Chaussures antidérapantes
- Masque de protection respiratoire
- Gants chimiques, dosage et ventilation pendant nettoyage.
- Porter gants chimiques nettoyage locaux publics
- Aerer salle pendant et apres nettoyage
- Signalisation, nettoyage hors heures ouverture et sechage.
- Poser signalisation pendant nettoyage sol
Culture, sports et evenements
Organisation evenements, mediatheque et equipements culturels sportifs municipaux.
Activites : Affluence, manutention, bruit, stress, circulation public.
Risques :
- Gestion foules evenements municipaux (Risque circulation, score 9)
- Montage installations evenementielles (Risque de manutention, score 8)
- Exposition bruit evenements et equipements (Risque bruit, score 6)
Prevention :
- Chaussures de sécurité
- Protection auditive
- Gants de protection
- Plan affluence, sens circulation et effectifs securite adaptes.
- Appliquer plan affluence avant evenement
- Baliser issues secours et degager chemins
- Port a deux, chariot et consignes montage affichees.
- Porter elements lourds montage a deux
Finances et marchés publics
Gestion budget communal, marches publics et comptabilite collectivite.
Activites : Ecrans, charge mentale, deadlines, confidentialite, erreurs.
Risques :
- TMS poste finances collectivite (Risque ergonomique, score 8)
- Pression deadlines budget et marches (Risque psychosocial, score 9)
- Erreurs marches publics et conformite (Risque organisationnel, score 8)
Prevention :
- Siege ergonomique, pauses ecran et eclairage adapte.
- Regler siege et ecran chaque matin
- Faire pause ecran toutes les heures
- Planning anticipe, priorisation et points equipe reguliers.
- Planifier echeances budget avant pic annuel
- Signaler surcharge avant depassement delai
- Check-list procedure, double controle et formation reglementaire.
- Suivre check-list procedure avant lancement marche
Action sociale et CCAS
Centre communal action sociale, aide usagers fragiles et visites domicile.
Activites : Manutention, isolement, agressions, bio, stress emotionnel.
Risques :
- Stress situations sociales difficiles (Risque psychosocial, score 12)
- Agressions visites domicile CCAS (Risque violence et agressions, score 6)
- Hygiene visites et contact usagers fragiles (Risque biologique, score 6)
Prevention :
- Chaussures de sécurité
- Gants de protection
- Masque de protection respiratoire
- Supervision, protocoles orientation et debriefing situations difficiles.
- Orienter vers service specialise si depassement competence
- Faire debriefing apres situation sociale grave
- Evaluation risque avant visite, telephone urgence et refus si danger.
- Evaluer risque domicile avant visite CCAS
Comment creer son DUERP Collectivité ?
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