Conservation DUERP : combien de temps garder les versions

seule la version actuelle existe. En pratique, vérifiez le statut réel (contrat, registre, subordination) avant de conclure à l'absence d'obligation.

Une entreprise de 15 salariés n'archive pas les versions annuelles. Une entreprise de 40 salariés ne conserve que la dernière version sur le serveur partagé — les révisions antérieures ont été écrasées à chaque « mise à jour ».

aucune trace. En pratique, vérifiez le statut réel (contrat, registre, subordination) avant de conclure à l'absence d'obligation.

Un déménagement entraîne la perte du classeur papier unique. En pratique, vérifiez le statut réel (contrat, registre, subordination) avant de conclure à l'absence d'obligation.

Non, tant qu'aucun salarié n'est sous subordination : le travailleur indépendant seul n'a pas à tenir de document unique. À partir de 11 salariés, l'employeur doit conserver les versions successives — l'historique permet de retracer l'évolution des expositions et des mesures prises. La qualité d'employeur — pas l'étiquette micro-entreprise — déclenche l'obligation.

Nommer chaque version (date, auteur, périmètre), stocker en lecture seule, indexer par année — PDF signé ou export verrouillé acceptable. Sans méthode, l'archive devient inexploitable — l'inspecteur ou l'avocat ne retrouve pas la version pertinente au moment de l'exposition. Conformité, réponse rapide aux demandes judiciaires ou médicales tardives.

Croiser version de l'époque, plan d'actions, preuves de réalisation, registre — montrer la diligence continue ou les écarts assumés. La question n'est pas seulement « que fait-on aujourd'hui ? » mais « que savait-on et qu'avait-on planifié alors ? » — l'archive répond. Hors de ces cas : Incident récent déjà couvert par la version courante et le registre.

Chaque version datée doit être archivée ; à partir de 11 salariés, la conservation du document unique s'étend sur 40 ans selon les règles applicables.

Oui, pour prouver la démarche de prévention à une date donnée — indispensable après accident, litige ou demande de l'inspecteur sur l'historique.

Difficulté majeure à prouver la diligence à l'époque des faits, fragilisation en contentieux et risque de sanction si le document en vigueur est aussi absent ou obsolète.

Oui s'il est daté, nommé clairement, archivé sur un support durable et retrouvable — équivalent au papier si la traçabilité est assurée.

Nommer chaque version (date, auteur, motif), centraliser sur serveur ou cloud sécurisé, et ne jamais écraser l'ancienne révision sans archivage préalable.