Mise à jour DUERP : ce qu'il faut trancher d'abord
Le DUERP n'est pas un document figé : il doit refléter l'organisation et les expositions réelles. À partir de 11 salariés, la mise à jour annuelle est obligatoire ; en dessous, tout changement significatif, accident ou nouvelle information sur un risque impose une révision sans attendre le calendrier.
Les 3 cas à garder en favoris
Calendrier, déclencheurs et pièges — l'essentiel en trois lectures courtes.
Cas n°1
12 salariés — révision de janvier
- Effectif ≥ 11 salariés
- Revue des risques et du plan d'actionsPas seulement une nouvelle date.
- Archiver la version N-1Conservation 40 ans.
Annuelle obligatoire
Cas n°2
Nouvelle machine en atelier
- Changement significatif constaté
- Réévaluer le poste et les expositions
- Mettre à jour le plan d'actionsFormation, consignes, EPI si besoin.
Mise à jour immédiate
Cas n°3
8 salariés, année calme
- Sous le seuil de 11
- Pas d'obligation de calendrier annuel
- Mais actualiser si changementAccident, télétravail, réorganisation = révision obligatoire.
Pas d'annuelle légale stricte
Définitions utiles
| Mise à jour annuelle | Révision planifiée au moins une fois par an du document unique lorsque l'effectif atteint ou dépasse 11 salariés, conformément à l'article R. 4121-2. |
|---|---|
| Changement significatif | Modification de l'organisation, du matériel, des produits, des effectifs ou des postes qui modifie les expositions aux risques — déclencheur de mise à jour quelle que soit la taille. |
| Version datée | DUERP identifié par une date de révision et un contenu actualisé, distinct d'une simple modification de page de garde. |
| Conservation | Archivage des versions antérieures du DUERP, obligatoire pendant 40 ans à partir de 11 salariés. |
Approfondir si besoin
Les 3 cas ci-dessus couvrent les situations les plus fréquentes. Le reste condense le raisonnement expert.
Autres points utiles
Un auto-entrepreneur seul doit-il un DUERP ?
Non, tant qu'aucun salarié n'est sous subordination : le travailleur indépendant seul n'a pas à tenir de document unique — C'est le DUERP : le recensement écrit des risques professionnels et des mesures de prévention pour chaque poste..
Preuves à tenir prêtes
- versions datées du DUERP archivées
- compte rendu de révision annuelle ou de visite de poste
- trace de consultation du CSE le cas échéant
- plan d'actions mis à jour avec clôture des actions réalisées
- transmission au service de santé au travail après changement significatif
Ressources complémentaires
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