Sous-traitance et DUERP : ce qu'il faut trancher d'abord
Sur un chantier ou un site partagé, chaque employeur conserve son DUERP — l'enjeu est la coordination : identifier les interfaces de risques, les consignes communes et ce que chaque entreprise documente pour ses propres salariés.
Les 3 cas à garder en favoris
Chantier BTP, entrepôt de nuit, presque-accident — trois lectures utiles.
Cas n°1
Sous-traitant électricien sur mon chantier
- Mon DUERP couvre mon organisation
- Le sien couvre ses postes et outillage
- Plan de prévention pour coactivitéCirculations, énergie, chutes d'objets.
Deux DUERP + coordination
Cas n°2
Nettoyage de nuit en entrepôt
- Engins jour / équipe nuit
- Produits et glissades dans les deux DUERP
- Consignes de horaires et zones
Interfaces à documenter
Cas n°3
Recopie du DUERP client
- Document du donneur d'ordres recopié
- Postes réels du sous-traitant absents
- Repartir de ses unités de travailCoordination oui, recopie non.
Erreur classique
Définitions utiles
| Donneur d'ordres | Entreprise qui confie une partie de l'activité à un sous-traitant tout en organisant parfois le site ou le chantier commun. |
|---|---|
| Sous-traitant | Entreprise exécutant des prestations avec ses propres salariés — elle reste responsable du DUERP couvrant ses postes et expositions. |
| Plan de prévention / coordination | Dispositif d'échange sur les risques interférents entre entreprises sur un même site — complément du DUERP, pas substitut. |
Approfondir si besoin
Les 3 cas ci-dessus suffisent pour structurer la coordination.
Coordination et coactivité
Documenter la coactivité dans le DUERP donneur d'ordre
Créer une unité « coactivité » ou enrichir les unités existantes : risques croisés, consignes, responsables coordination, lien avec plans de prévention.
Articuler plan de prévention et DUERP permanent
Après chaque chantier significatif, tirer les enseignements : mettre à jour le DUERP si un risque devient récurrent ou si les consignes ont changé.
Hors de ces cas : Travaux isolés sans impact sur l'organisation permanente du site.
Autres points utiles
Un auto-entrepreneur seul doit-il un DUERP ?
Non, tant qu'aucun salarié n'est sous subordination : le travailleur indépendant seul n'a pas à tenir de document unique — C'est le DUERP : le recensement écrit des risques professionnels et des mesures de prévention pour chaque poste..
Preuves à tenir prêtes
- DUERP du sous-traitant avec unités de travail propres
- plan de prévention ou compte rendu de coordination
- consignes de circulation ou d'accès zone chantier
- trace de réunion ou échange documentaire avant travaux simultanés
Ressources complémentaires
Passer à l'action
Reprenez votre situation réelle — seul ou employeur — et formalisez les postes, les risques et les preuves avant la prochaine embauche ou le prochain contrôle.
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